Conditions générales de vente
TERMS OF SALE
The French version of these Terms of Sale prevails in the event of any discrepancy.
Article 1 – Seller
DA YOGI products are sold by Julia Mille, sole trader (EI), trading as AMODEA, 8 rue Burq, 75018 Paris, France. RCS Paris 842 454 381. SIRET 842 454 381 00026. Email: julia@amodea.co. Phone: +33 6 98 78 52 30.
Article 2 – Scope
These Terms apply to all orders placed on the DA YOGI website by consumers. Placing an order implies acceptance of these Terms.
Article 3 – Products
The essential characteristics of each product are presented on its product page. The DA YOGI mat is handwoven in India from 100% cotton. It measures 63 x 181 cm and weighs 1.56 kg. As each mat is made by hand, slight variations in colour, size or weave are not defects.
Article 4 – Prices
Prices are shown in euros. VAT is not applicable (article 293 B of the French General Tax Code). Shipping costs are shown before the order is confirmed.
Article 5 – Order
The customer selects the products, checks the basket, enters the delivery details, chooses the delivery method and confirms the order with payment. A confirmation email is then sent. The contract is concluded upon this confirmation.
Article 6 – Payment
Payment is due in full when the order is placed, by the secure payment methods offered at checkout. Card data is processed by the payment provider and is never stored by the Seller.
Article 7 – Delivery
We deliver to France and to the European Union countries listed at checkout.
France: free delivery by Colissimo, 3 to 5 business days.
European Union: EUR 22.20 per order by tracked Colissimo International, 5 to 8 business days.
Times are indicative and start once the order has been dispatched. If an order has not been delivered within 30 days, the customer may cancel it under the conditions of articles L216-2 and L216-3 of the French Consumer Code. The customer should check the parcel on delivery and report any damage to the carrier and to the Seller within 3 days.
Article 8 – Right of withdrawal and returns
Under French law, the customer has 14 days from receipt of the products to withdraw from the purchase without giving any reason. DA YOGI extends this period to 30 days from receipt.
To withdraw, the customer informs the Seller by email at julia@amodea.co, using the withdrawal form below or any clear statement, then returns the product within 14 days of this notification, unused, clean and in its original packaging.
Return costs are borne by the customer, unless the product is defective, damaged in transit or does not match the order, in which case DA YOGI covers them.
The Seller refunds all sums paid, including standard delivery costs, within 14 days of being informed of the withdrawal, using the same payment method. The refund may be deferred until the product has been received or until proof of return shipment is provided.
Article 9 – Legal guarantees
All products benefit from the legal guarantee of conformity (articles L217-1 to L217-32 of the French Consumer Code) and the legal guarantee against hidden defects (articles 1641 to 1649 of the French Civil Code), as described in the French version of these Terms.
The consumer has two years from delivery to claim under the legal guarantee of conformity, and is entitled to repair or replacement within 30 days of the request, free of charge. Any claim: julia@amodea.co.
Article 10 – Liability
The Seller cannot be held liable for damage resulting from improper use of the products or from a case of force majeure.
Article 11 – Personal data
Personal data is processed in accordance with our Privacy Policy.
Article 12 – Disputes and mediation
These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, the customer should first contact the Seller at julia@amodea.co. Failing an amicable solution, the customer may refer the matter free of charge to the consumer mediator: [MEDIATOR NAME AND CONTACT DETAILS]. The customer may also bring the matter before the competent court.
Withdrawal form
To: Julia Mille / AMODEA (DA YOGI), 8 rue Burq, 75018 Paris, France, julia@amodea.co
I hereby give notice that I withdraw from my contract for the sale of the following goods:
Ordered on / received on:
Order number:
Name:
Address:
Date and signature (if sent on paper):
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (version française)
En cas de divergence, la version française des présentes CGV prévaut.
Article 1 – Vendeur
Les produits DA YOGI sont vendus par Julia Mille, entrepreneur individuel (EI), nom commercial AMODEA, 8 rue Burq, 75018 Paris, France. RCS Paris 842 454 381. SIRET 842 454 381 00026. E-mail : julia@amodea.co. Téléphone : 06 98 78 52 30.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site DA YOGI. Passer commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le tapis DA YOGI est tissé à la main en Inde, en 100 % coton. Il mesure 63 x 181 cm et pèse 1,56 kg. Chaque tapis étant fait main, de légères variations de couleur, de dimensions ou de tissage ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit le mode de livraison puis valide sa commande avec paiement. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé. Le contrat est conclu à cette confirmation.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Nous livrons en France et dans les pays de l'Union européenne indiqués lors du paiement.
France : livraison gratuite par Colissimo, 3 à 5 jours ouvrés.
Union européenne : 22,20 euros par commande en Colissimo International suivi, 5 à 8 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. En l'absence de livraison dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Le client vérifie le colis à réception et signale toute avarie au transporteur et au Vendeur sous 3 jours.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. DA YOGI étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.
Pour se rétracter, le client informe le Vendeur par e-mail à julia@amodea.co, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette communication, non utilisé, propre et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande : DA YOGI les prend alors en charge.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute réclamation : julia@amodea.co.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au Vendeur à julia@amodea.co. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Il peut également saisir la juridiction compétente.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Julia Mille / AMODEA (DA YOGI), 8 rue Burq, 75018 Paris, France, julia@amodea.co
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :